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- Date de création 22 avril 2021
- Dernière mise à jour 22 avril 2021
Délibérations du Comité Syndical du 6 Mars 2021
- Finances
1-1 Compte de gestion 2020 Budget principal
1-2 Compte Administratif 2020 Budget principal
1-3 Affection du résultat 2020 Budget principal
1-4 Compte de gestion 2020 Budget annexe
1-5 Compte Administratif 2020 Budget annexe
1-6 Budget Primitif 2021 Budget principal
1-7 Actualisation des coûts MADS 2021
1-8 Actualisation des tarifs 2021 - Transition énergétique
2-1 Modification du Conseil d’Administration de la SEM EnR Citoyenne - Rémunération et avantages particuliers - 3/ Aménagements et Équipements collectifs
3-1 Critères d’attribution du fonds de concours « Toits solaires »
3-2 Adhésion FIBOIS
4/ Fonctionnement institutionnel
4-1 Attribution d’une prime exceptionnelle de mobilisation pendant l’état d’urgence
4-2 Actualisation du tableau des effectifs
4-3 Mandats spéciaux
5/ Énergies et Réseaux électriques
5-1 Coopération décentralisée - Association électriciens sans frontières